Protection des données personnelles (RGPD)
Date de la dernière mise à jour : 25 février 2021
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Le droit à l’information
Toutes les données personnelles seront utilisées et seulement utilisées dans le cadre de mon activité et ceux à des fins de fabrication et de conception d’articles textiles (divers et vêtements), d’animations d’ateliers couture, ainsi que pour répondre à la demande de location de machines à coudre, retouche de couture pour mes clients.
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- Dans la page « Contact », lorsque vous désirez laisser une demande de Renseignement.
- Dans la page « Contact », lorsque vous désirez vous inscrire à un atelier (Réservation Cours ou Ateliers).
- Dans la page « Contact », lorsque vous désirez effectuer une commande ou une demande de Devis.
- Dans la page « Contact », lorsque vous désirez vous offrir une Carte Cadeaux.
- Dans la page « Contact », lorsque vous désirez faire une demande de Modification/Rectification RGPD.
- Dans la page « Accueil », lors de votre adhésion à la Newsletter.
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Un cookie est un fichier d’information de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.
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Nom du cookie | Description |
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https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d - Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en - Apple Safari :
https://support.apple.com/fr-ca/guide/safari/sfri11471/mac - Mozilla Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers - Opera : https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html
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Partage des données personnelles
Toutes les données personnelles seront utilisées et seulement utilisées dans le cadre de mon activité et ceux à des fins de fabrication et de conception d’articles textiles (divers et vêtements), d’animations d’ateliers couture, ainsi que pour répondre à la demande de location de machines à coudre retouche de mes clients.
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- Mes clients
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- L’Hébergeur
- Caméléon Couture Création.
Responsable du traitement des données personnelles
La responsable du traitement des données personnelles
La responsable du traitement des données personnelles est Camille CHAUVET D’ARCIZAS.
Elle peut être contacté par courriel à : camille@cameleoncouturecreation.com
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La responsable du traitement des données personnelles s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
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Hébergement des données personnelles
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Les données que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergées et traités en France.
Ce transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne se justifie parce que l’adresse principale de l’entité propriétaire du site s’y situe.
Sécurité
Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Notre hébergeur est tenu de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour vos droits, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition :
Droit d’accès à vos données personnelles à caractère personnel, (conformément à l’article 15 «Droit d’accès de la personne concernée» du RGPD).
Droit de rectification de vos données à caractère personnel (conformément à l’article 16 «Droit de rectification» du RGPD), si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit de limitation du traitement, (conformément à l’article 18 «Droit à la limitation du traitement» du RGPD).
Droit d’effacement de vos données personnelles si :
- Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
- Vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale).
- Vous vous opposez valablement au traitement.
- Elles ont fait l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées).
- Une loi l’oblige.
Droit d’opposition pour motif légitime.
Droit à la portabilité de vos données.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.
Les éventuels transferts de données vers des pays hors UE.
Le droit d’accès de modification/suppression des données personnelles peut s’exercer :
Par écrit :
- Par courrier postal, accompagné de votre pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
- Par email, accompagné de votre pièce d’identité envoyé à camille@cameleoncouturecreation.com
- Par courrier postal, accompagné de votre pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
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En utilisant notre page CONTACT, en sélectionnant l’objet RGPD sans oublier de nous préciser vos coordonnées.
Le recueil du consentement
En navigant sur let site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.
Le consentement est une démarche active de l’utilisateur, explicite et de préférence écrite, qui doit être libre, spécifique, et informée. Dans un formulaire en ligne, il peut se matérialiser, par exemple, par une case à cocher non cochée par défaut.
Le consentement est « préalable » à la collecte des données.
Le consentement préalable de la personne concernée est notamment requis :
- En cas de collecte de données sensibles
- De réutilisation des données à d’autres fins
- D’utilisation de cookies pour certaines finalités
- D’utilisation des données à des fins de prospection commerciale par voie électronique.
Le droit d’opposition
Les personnes doivent pouvoir s’opposer à la réutilisation par le responsable du fichier de leurs coordonnées à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat. Une case à cocher, non cochée par défaut, doit leur permettre d’exprimer leur choix directement sur le formulaire ou le bon de commande à remplir. La simple mention de l’existence de ce droit dans les conditions générales n’est pas suffisante.
Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale (ex : fichiers des impôts).
Les droits d’accès et de rectification
Les personnes doivent pouvoir s’opposer à la réutilisation par le responsable du fichier de leurs coordonnées à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat. Une case à cocher, non cochée par défaut, doit leur permettre d’exprimer leur choix directement sur le formulaire ou le bon de commande à remplir. La simple mention de l’existence de ce droit dans les conditions générales n’est pas suffisante.
Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale (ex : fichiers des impôts).
Toute personne peut :
- Accéder à l’ensemble des informations la concernant,
- Connaître l’origine des informations le concernant,
- Accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision le concernant (par exemple, les éléments qui auraient servi pour ne pas vous accorder une promotion ou le score attribué par une banque et qui a conduit au rejet de votre demande de crédit),
- En obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés)
- Exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
Le droit d’accès peut s’exercer
- Par écrit : courrier postal, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité (En recommandé avec accusé de réception).
- Sur place : avec présentation d’une pièce d’identité.
Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé doit être remis au demandeur.
Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau.
Les limites au droit d’accès
Le responsable du fichier peut :
- Refuser la demande d’accès : dans ce cas, il doit motiver sa décision et informer le demandeur des voies et délais de recours permettant de la contester.
- Ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (par exemple, demande d’une copie intégrale d’un enregistrement toutes les semaines).
Lorsque le responsable de fichier ne dispose d’aucune donnée sur la personne qui exerce son droit d’accès (par exemple, les données ont été supprimées ou l’organisme ne dispose d’aucune donnée sur la personne), il doit néanmoins répondre au demandeur dans le délai d’un mois.
Mention du droit d’introduire une réclamation
Vous pouvez faire valoir vos droits sur vos données, vos demandes de modification, de rectification de ces données, sur le formulaire de contact ou à l’adresse : camille@cameleoncouturecreation.com
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr )
Conditions de modification de notre politique de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
http://www.cameleoncouturecreation.com/protection-des-donnees-personnelles/
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives suivantes :
Loi sur les protection des données personnelles et les documents électroniques et Règlement général sur la protection des données