Protection des données personnelles (RGPD)

Date de la dernière mise à jour : 25 février 2021

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

Ces mentions s’appliquent au site : www.cameleoncouturecreation.com

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Camille CHAUVET D’ARCIZAS, qui est la responsable de ce site.

Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre téléphone, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP. « Renseignements personnels » est également utilisé comme synonyme de « données personnelles » au sens du Règlement européen 2016/679.

Le droit à l’information

Toutes les données personnelles seront utilisées et seulement utilisées dans le cadre de mon activité et ceux à des fins de fabrication et de conception d’articles textiles (divers et vêtements), d’animations d’ateliers couture, ainsi que pour répondre à la demande de location de machines à coudre, retouche de couture pour mes clients.
Le site www.cameleoncouturecreation.com recueille des données personnelles de façon explicite :

  • Dans la page « Contact », lorsque vous désirez laisser une demande de Renseignement.
  • Dans la page « Contact », lorsque vous désirez vous inscrire à un atelier (Réservation Cours ou Ateliers).
  • Dans la page « Contact », lorsque vous désirez effectuer une commande ou une demande de Devis.
  • Dans la page « Contact », lorsque vous désirez vous offrir une Carte Cadeaux.
  • Dans la page « Contact », lorsque vous désirez faire une demande de Modification/Rectification RGPD.
  • Dans la page « Accueil », lors de votre adhésion à la Newsletter.

Utilisation de fichiers témoins (cookies)

Nous recueillons également certaines informations par l’entremise de fichiers témoins (cookies).

Un cookie est un fichier d’information de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc…

Le consentement à stocker des cookies est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.

Les cookies utilisé sur ce site

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  • Usage du site : pour nous aider à comprendre s’il s’agit de votre première visite ou pas, et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le site.
  • Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, YouTube, etc.) afin de vous permettre d’utiliser plus efficacement les boutons de partage sur les réseaux sociaux.
  • Ciblage : pour nous permettre d’envoyer des publicités ciblées, sur le web et les réseaux sociaux, à l’internaute qui navigue sur notre site.
  • Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du site (nombre de visites, pages visitées, page d’origine, etc.) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne.

Plus précisément, voici la liste des cookies tiers utilisés sur notre site.

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_GACe cookie est associé à Google Analytics. Il est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement en tant qu’identifiant client. Il est inclus dans chaque demande de page dans un site et utilisé pour calculer les données de visiteurs, de sessions et de campagnes pour les rapports d’analyse de sites.
_gadsCe cookie est associé à la publicité Google. Il sert à mesurer votre interaction avec les publicités sur ce site web et à empêcher qu’une même publicité ne vous soit présentée trop souvent.
_GATCe cookie est associé à Google Analytics. Il est utilisé pour limiter le débit des demandes, ce qui limite la collecte de données sur les sites à fort trafic.
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Opposition à l'utilisation de fichiers témoins (cookies) par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en l’indiquant grâce au bouton rendu disponible à droite, en bas de chaque page (Gestion des cookies) ou en configurant votre logiciel de navigation.

Voici des liens qui vous permettront d’apprendre à configurer vos cookies selon le navigateur que vous utilisez.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

Partage des données personnelles

Toutes les données personnelles seront utilisées et seulement utilisées dans le cadre de mon activité et ceux à des fins de fabrication et de conception d’articles textiles (divers et vêtements), d’animations d’ateliers couture, ainsi que pour répondre à la demande de location de machines à coudre retouche de mes clients.

Les destinataires des données :

  • Mes clients
  • L’établissement financier,
  • Services des Impôts et le comptable,
  • L’Hébergeur
  • Caméléon Couture Création.

Responsable du traitement des données personnelles

La responsable du traitement des données personnelles

La responsable du traitement des données personnelles est Camille CHAUVET D’ARCIZAS.

Elle peut être contacté par courriel à : camille@cameleoncouturecreation.com

Obligations de la responsable du traitement des données personnelles

La responsable du traitement des données personnelles s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, la responsable du traitement des données personnelles s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des données personnelles, à moins que cela n’entraîne pour elle des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos données personnelles est compromise, la responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

Durée de conservation des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données personnelles collectées pour une durée de maximum 13 mois.

Hébergement des données personnelles

Notre site est hébergé par OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : OVH Service client : 1007

Les données que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergées et traités en France.

Ce transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne se justifie parce que l’adresse principale de l’entité propriétaire du site s’y situe.

Sécurité

Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Notre hébergeur est tenu de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour vos droits, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition :

Droit d’accès à vos données personnelles à caractère personnel, (conformément à l’article 15 «Droit d’accès de la personne concernée» du RGPD).

Droit de rectification de vos données à caractère personnel (conformément à l’article 16 «Droit de rectification» du RGPD), si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit de limitation du traitement, (conformément à l’article 18 «Droit à la limitation du traitement» du RGPD).

Droit d’effacement de vos données personnelles si :

  • Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • Vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale).
  • Vous vous opposez valablement au traitement.
  • Elles ont fait l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées).
  • Une loi l’oblige.

Droit d’opposition pour motif légitime.

Droit à la portabilité de vos données.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.

Les éventuels transferts de données vers des pays hors UE.

Le droit d’accès de modification/suppression des données personnelles peut s’exercer :

Par écrit :
  • Par courrier postal, accompagné de votre pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
  • Par email, accompagné de votre pièce d’identité envoyé à camille@cameleoncouturecreation.com
  • Par courrier postal, accompagné de votre pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
  • Par email, accompagné de votre pièce d’identité envoyé à camille@cameleoncouturecreation.com

En utilisant notre page CONTACT, en sélectionnant l’objet RGPD sans oublier de nous préciser vos coordonnées.​

Le recueil du consentement

En navigant sur let site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

Le consentement est une démarche active de l’utilisateur, explicite et de préférence écrite, qui doit être libre, spécifique, et informée. Dans un formulaire en ligne, il peut se matérialiser, par exemple, par une case à cocher non cochée par défaut.

Le consentement est « préalable » à la collecte des données.

Le consentement préalable de la personne concernée est notamment requis :

  • En cas de collecte de données sensibles
  • De réutilisation des données à d’autres fins
  • D’utilisation de cookies pour certaines finalités
  • D’utilisation des données à des fins de prospection commerciale par voie électronique.

Le droit d’opposition

Les personnes doivent pouvoir s’opposer à la réutilisation par le responsable du fichier de leurs coordonnées à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat. Une case à cocher, non cochée par défaut, doit leur permettre d’exprimer leur choix directement sur le formulaire ou le bon de commande à remplir. La simple mention de l’existence de ce droit dans les conditions générales n’est pas suffisante.
Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale (ex : fichiers des impôts).

Les droits d’accès et de rectification

Les personnes doivent pouvoir s’opposer à la réutilisation par le responsable du fichier de leurs coordonnées à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat. Une case à cocher, non cochée par défaut, doit leur permettre d’exprimer leur choix directement sur le formulaire ou le bon de commande à remplir. La simple mention de l’existence de ce droit dans les conditions générales n’est pas suffisante.
Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale (ex : fichiers des impôts).

Toute personne peut :
  • Accéder à l’ensemble des informations la concernant,
  • Connaître l’origine des informations le concernant,
  • Accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision le concernant (par exemple, les éléments qui auraient servi pour ne pas vous accorder une promotion ou le score attribué par une banque et qui a conduit au rejet de votre demande de crédit),
  • En obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés)
  • Exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

Le droit d’accès peut s’exercer

  • Par écrit : courrier postal, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité (En recommandé avec accusé de réception).
  • Sur place : avec présentation d’une pièce d’identité.
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal d’un mois à compter de la date de réception de la demande.
Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé doit être remis au demandeur.
Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau.

Les limites au droit d’accès

Le responsable du fichier peut :

  • Refuser la demande d’accès : dans ce cas, il doit motiver sa décision et informer le demandeur des voies et délais de recours permettant de la contester.
  • Ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (par exemple, demande d’une copie intégrale d’un enregistrement toutes les semaines).

Lorsque le responsable de fichier ne dispose d’aucune donnée sur la personne qui exerce son droit d’accès (par exemple, les données ont été supprimées ou l’organisme ne dispose d’aucune donnée sur la personne), il doit néanmoins répondre au demandeur dans le délai d’un mois.

Mention du droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez faire valoir vos droits sur vos données, vos demandes de modification, de rectification de ces données, sur le formulaire de contact ou à l’adresse : camille@cameleoncouturecreation.com
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr )

Conditions de modification de notre politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

http://www.cameleoncouturecreation.com/protection-des-donnees-personnelles/

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

Législation

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