Conditions Générales de Ventes (CGV)

Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles…

Pour rappel, CAMELEON COUTURE CREATION est une autoentreprise Artisanale, inscrite au registre du commerce et des sociétés, qui réalise elle-même les produits proposés à la vente en boutique.

Tout d’abord, une précision concernant les conditions générales de vente (CVG)

Objet

Le site www.cameleoncouturecreation.com , géré par Madame CHAUVET D’ARCIZAS Camille, n’a pas pour fonction celle d’un site e-commerce c.-à-d. un site de vente en ligne avec paiement en ligne.

A titre informatif, Caméléon Couture Création a souhaité vous apporter quelques précisions sur différents points.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CAMELEON COUTURE CREATION et l’acheteur et les conditions applicables pour tout achat effectué hors site (en boutique, par exemple).

CAMELEON COUTURE CREATION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produit

Vous avez la possibilité :

  • D’acheter un produit proposé à la vente dans notre boutique, 16 rue Emile Grand – 81000 ALBI et visible sur le site www.cameleoncouturecreation.com dans “Adopte un Caméléon” ou “Les KitCaméléon”, ainsi que pour “Carte Cadeaux”, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Si vous souhaitez obtenir un de ces produits, vous devez impérativement soit :

      1. Venir nous rendre visite à notre boutique 16 rue Emile Grand – 81000 ALBI et acheter les produits proposés et réalisés par Caméléon Couture Création.
      2. Si vous souhaitez offrir un produit de l’atelier Caméléon Couture Création et que vous n’avez pas la possibilité de vous rendre sur place, il sera alors possible d’utiliser notre formulaire contact, en précisant l’objet de votre demande.
      3. Envoyer un email pour toutes précisions, à l’adresse suivante : camille@cameleoncouturecreation.com
      4. En retour, vous recevrez un courriel de confirmation concernant la demande reçue, accompagné d’un devis.
      5. Ce n’est après réception de ce devis validé et du paiement par chèque que l’envoi de votre commande sera effectué.
  • De réserver un/des cours ou un/des atelier(s) proposé(s) dans l’atelier Caméléon Couture Création
      1. Utiliser notre formulaire contact, en précisant l’objet de votre demande.
      2. Envoyer un email à l’adresse suivante : camille@cameleoncouturecreation.com
      3. En retour, vous recevrez un courriel de confirmation d’inscription concernant la demande reçue.
      4. Le paiement pour une participation à un cours/atelier se fera en boutique.

Caméléon Couture Création se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, couleurs…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Caméléon Couture Création.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits “Adopte un Caméléon” et “Les KitCaméléon” visible sur notre site internet non e-commerce, sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Caméléon Couture Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 10 euros TTC.

Modalité de paiement

Aucun paiement en espèce ne doit être envoyé.

Paiement par chèque : Seul les chèques émis en euros par une banque française seront acceptés.

L’acheteur informe en utilisant soit :

>     Le formulaire de contact,

>     ou en envoyant un e-mail,

Le/Les produits qu’il souhaite commander en précisant

> La quantité

> La couleur

> La taille

 

L’acheteur doit également préciser l’adresse de livraison afin d’établir le devis.

Caméléon Couture Création rédigera le devis suivant les informations transmisses.

Lors de la réception du devis par courriel, l’acheteur est tenu de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide le devis en apposant sa signature.

Une fois le devis accepté, l’acheteur retournera par courrier le devis accompagné de son paiement par chèque. Le chèque doit être libellé à l’ordre de Caméléon Couture Création.

Seuls les chèques émis en euros par une banque française seront acceptés.

Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courriel.

Caméléon Couture Création expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Caméléon Couture Création lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Caméléon Couture Création, il peut le faire soit :

> A l’adresse de courrier électronique : camille@cameleoncouturecreation.com

> A l’adresse du siège par courrier postal : 16 rue Émile Grand – 81000 ALBI

> Par téléphone au  09 84 45 03 19

Réserve de propriété

Caméléon Couture Création conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur devis qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou par Point Relais, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Caméléon Couture Création pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. via La Poste, ou en point relais via Mondial Relais.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Caméléon Couture Création.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, ainsi que lors de la remise du colis en point relais, de l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garanties et Garantie légale de conformité

Tous les produits fournis par la Caméléon Couture Création bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par :

Les Article L217-4 et L217-5

Vérifié le 22 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Lorsque vous achetez un produit, il doit être conforme à l’usage attendu et à la description du vendeur. Il existe pour cela une garantie légale de conformité. Cette garantie s’applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit. Vous devez mettre en œuvre la garantie dans un délai de 2 ans après la découverte du défaut. Si votre litige persiste avec le vendeur, vous pouvez faire appel à un médiateur ou conciliateur. En cas d’échec, vous pouvez saisir la justice.

Les Articles 1641 et suivants du Code civil. :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Caméléon Couture Création qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Caméléon Couture Création – 16 rue Emile Grand – 81000 ALBI.

Responsabilité

Caméléon Couture Création, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.cameleoncouturecreation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caméléon Couture Création. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Protection des données personnelles

Caméléon Couture Création s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Le droit d’accès de modification/suppression des données personnelles peut s’exercer :

  • Par écrit :
  • Par courrier postal, accompagné de votre pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
  • Par email, accompagné de votre pièce d’identité envoyé à camille@cameleoncouturecreation.com
  • En ligne : sur mon site www.cameleoncouturecreation.com

En utilisant notre page CONTACT, en sélectionnant l’objet RGPD sans oublier de nous préciser vos coordonnées.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à l a loi française.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de :

Greffe du Tribunal de commerce d’Albi – Palais de Justice BP 156 81005 ALBI CEDEX

 

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